L'essentiel sur les risques de la vie

S'informer sur le veuvage

Marie-Luce — 2010-08-30T13:07:00Z

Que faire au lendemain du décès de son conjoint, quelles démarches entreprendre, à quels droits a-t-on accès ? Concernant toute personne en situation de veuvage, ce site web répertorie, par ordre d'urgence, toutes les formalités à accomplir après la perte du conjoint marié ou partenaire d'un Pacs ou concubin. Outil d'information, il présente les prestations auxquelles peut prétendre le conjoint survivant et les droits des enfants. Il conseille dans les domaines administratifs, juridiques et privés. Il (...) - Toutes les infos sur le veuvage

Ce qui change au 1er juillet 2010

Marie-Luce — 2010-08-30T08:16:00Z

Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d'insertion, compte épargne-temps dans la fonction publique, cessation progressive d'activité, retraite, forfait journalier hospitalier, montants du bonus et du malus écologiques, prime à la casse, numéros surtaxés, ampoules à incandescence, chiens dangereux, taxis… Retrouvez les principaux changements au 1er juillet 2010 sur le site du Service (...) - Chiffres

Pour vous aider dans vos démarches

Marie-Luce — 2010-08-30T07:00:00Z

Renseignements administratifs, Démarches Le site service-public.fr, site officiel de l'administration française, vous renseigne sur tous vos droits. Dans la rubrique Famille, vous trouverez tous les détails relatifs au décès. Désormais sur internet, via un compte personnel électronique sur le site mon.service-public.fr, vous pouvez faire de nombreuses démarches administratives de manière simplifiée : notamment, demander une copie ou un extrait d'acte d'état-civil ou s'informer auprès des (...) - Formalités

Les droits sociaux du partenaire pacsé

Daniel Barbeau — 2010-08-13T08:16:07Z

Tous les éléments sur le site service-public.fr Ouverture des droits Pension de réversion Non Pension de veuf ou de veuve d'invalide Non Allocation veuvage Non RSA Oui ASPA Oui Capital décès Oui - Chiffres

Le rôle du notaire dans la succession

Daniel Barbeau — 2010-06-17T07:20:00Z

La succession s'ouvre au jour du décès. C'est à cette date qu'il faut se placer pour déterminer l'actif successoral et connaître les règles successorales applicables et notamment les abattements et le tarif des droits applicables. La communauté entre époux prend fin à cette date. Pour vous aider : L'ouverture de la succession n'est pas formalisée, mais il est recommandé de prendre contact rapidement avec le notaire. Ce dernier va établir la liste des héritiers et leurs droits respectifs dans la (...) - Succession

Les démarches à effectuer selon le lieu de décès

Christophe Vanackere — 2010-05-04T07:07:00Z

Votre conjoint est décédé à domicile C'est à la famille ou aux proches de faire les premières démarches : Faire constater le décès par un médecin qui délivre le certificat de décès. Dans certaines grandes villes, seul un médecin habilité par l'officier d'état civil est à même de constater le décès. La mairie vous renseignera. Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s'est produit dans les 24 heures. Cette déclaration peut être faite par toute personne. Munie d'une pièce d'identité, cette dernière devra (...) - Formalités

Autorité parentale

Christophe Vanackere — 2010-01-19T18:37:00Z

Droit et devoir de surveillance Au décès de votre conjoint, l'exercice de l'autorité parentale vous est dévolu d'office. Il vous appartient désormais d'assurer la santé, la moralité et la sécurité de votre ou vos enfants. Vous avez également un devoir d'éducation et d'aide envers vos enfants. Vous devez pourvoir à l'entretien matériel de vos enfants, c'est au quotidien que cette obligation va s'appliquer. Elle comprend l'obligation de les nourrir, les vêtir et les loger. C'est à vous de déterminer leur (...) - Enfants mineurs

Pacs ou Concubinage

Daniel Barbeau — 2009-12-22T08:27:00Z

À la différence des conjoints, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Pour se transmettre mutuellement leurs biens, chacun doit rédiger un testament en faveur de l'autre. Comme les conjoints, ils ne payent alors aucun droit de mutation. La part qui revient au partenaire pacsé dépend toutefois de la présence ou non d'enfants. Si la personne décédée ne laisse pas d'enfants, son partenaire pacsé peut hériter de la totalité de ses biens. En présence (...) - Droits du conjoint

La prise en charge des frais d'obsèques

Marie-Luce — 2009-08-21T14:19:34Z

Les assurances obsèques Il existe deux sortes de contrats. Le contrat décès obsèques est en fait une assurance vie dont le bénéficiaire est chargé avec le capital qu'il reçoit d'organiser les obsèques du souscripteur. Il s'agit d'un contrat basé sur la confiance, le bénéficiaire pouvant percevoir le capital sans pourvoir aux frais des funérailles du souscripteur. Le contrat « en prévision d'obsèques » engage la société d'assurance à payer à une entreprise de pompes funèbres un capital destiné à régler (...) - Obsèques

Le rôle des pompes funèbres

Marie-Luce — 2009-08-21T14:19:04Z

Les prestations obligatoires la mise en bière ; le transport du corps après la mise en bière ; la fourniture du cercueil, ses poignées et sa cuvette étanche, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs ; la fourniture de l'urne cinéraire en cas de crémation ; l'opération d'inhumation ou de crémation. D'autres prestations peuvent s'ajouter suivant les circonstances et devenir ainsi obligatoires, par exemple les soins de conservation du corps ou le transport avant la mise en bière. (...) - Obsèques