A partir du 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) remplace l’allocation de présence parentale. Elle est destinée aux salariés qui souhaitent interrompre ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap grave.

Conditions d’attribution

• Si vous êtes salarié, agent de la fonction publique ou non salarié, il faut cesser son activité professionnelle totalement ou partiellement.
• L’enfant à charge doit avoir moins de 20 ans.
• L’enfant doit résider en France ou justifier de la régularité de son séjour, s’il est étranger.

La durée de l’AJPP est fixée à 4 mois maximum renouvelable 2 fois dans la limite de 12 mois.

Le bénéficiaire peut être soit l’allocataire, soit son conjoint.

La durée maximum de versement est d’un an pour un même enfant à charge.

Si les deux parents réduisent leur activité, ils peuvent bénéficier de deux allocations à taux partiel.

L’AJPP n’est pas cumulable avec le complément d’AEEH perçu pour le même enfant, l’AAH, les indemnités de congé maternité des non-salariés, les pensions vieillesse et d’invalidité, les indemnités de congé maladie et accident du travail.

Montant et modalités de calcul

• Le montant de l’AJPP varie en fonction de la composition du foyer et de la quotité du travail exercé par le bénéficiaire.
• Cette allocation est versée mensuellement par l’organisme qui gère les prestations familiales.
• Les montants sont soumis à la CRDS.

Où s’adresser ?

Aux Caisses d’allocations familiales (CAF), caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou des régimes spéciaux.

Vous devez fournir un certificat médical détaillé et une attestation de l’employeur.

En cas de renouvellement de la demande, les pièces à fournir sont identiques à la première demande.

Décision

Le dossier déposé à la CAF est transmis au service de contrôle médical compétent. Après deux mois de délai, en cas de silence de la part de l’organisme, l’avis est considéré comme favorable.

Informations complémentaires pour le médecin

Il est important de rendre compte, dans un certificat médical que le parent adresse dans un premier temps à son employeur, que son enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté et que son état nécessite la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée.

Dans un deuxième temps, le médecin doit remplir un certificat médical type que le parent devra déposer à la CAF ou MSA attestant que son enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté et que son état nécessite la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée.

Pour ce faire, il est possible de souligner, à la manière du guide barème, les liaisons entre les déficiences de l’enfant et ces retentissements sur sa vie sociale, familiale et éducative.