Le principe de l’accessibilité porte sur tous les aspects de la vie sociale. Il concerne en premier lieu les établissements scolaires, mais aussi les transports, le cadre bâti et les espaces publics. L’accès aux loisirs (séjours adaptés, sites Internet, programmes de télévision, etc.) doit également être pensé pour n’exclure personne.

Tout enfant ou adolescent qui présente un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l’école ou l’établissement d’enseignement du second degré – si nécessaire, un établissement d’éducation spéciale – le plus proche de son domicile. C’est à l’État de mettre en place les moyens humains et financiers qui permettront de l’accueillir. Par ailleurs, la langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière, et tout élève qui le souhaite doit pouvoir recevoir un enseignement dans cette langue.

Accessibilité tous azimuts

La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances dit aussi que les établissements recevant du public (ERP) existants et les transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées dans un délai maximum de dix ans, soit avant le 12 février 2015. Dans cet esprit, toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une commission pour l’accessibilité et intervenir dans le cadre de leurs compétences. Pour les transports publics, le principe est celui d’une continuité de la chaîne des déplacements qui doit être garantie. Les obligations des constructeurs et des propriétaires de bâtiments ont été renforcées.

Citoyenneté et participation à la vie sociale

Plusieurs mesures prévues par la loi de 2005 permettent concrètement des avancées dans le domaine de la citoyenneté et de la participation à la vie sociale. Entre autres choses : le renforcement de l’accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour que les électeurs puissent voter de façon autonome quel que soit leur handicap. Il est prévu aussi que toute personne sourde bénéficiera du dispositif de communication adapté de son choix devant les juridictions administratives, civiles et pénales.