La notion d’accessibilité

Le principe de l’accessibilité ne concerne pas uniquement le logement, les transports ou le lieu de travail. L’ensemble des lieux recevant du public et activités publiques doit répondre à un certain nombre de critères réglementaires.

L’article 48 de la loi du 11 février 2005 annonce deux avancées majeures dans le secteur du tourisme. Il s’agit :

• De la demande d’agrément « vacances adaptées organisées » est exigée pour toute personnes morale ou physique organisant des séjours de vacances avec hébergement de plus de 5 jours destinés à des personnes handicapées majeures. Cet agrément est délivré par le Préfet de région et selon des modalités et conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
• Du renforcement des sanctions incluant l’arrêt immédiat du séjour, des amendes et éventuellement l’interdiction temporaire ou définitive de l’établissement.

En matière d’hébergement et d’accessibilité aux structures de vacances, un certain nombre de normes d’accessibilité existent.

Le label Tourisme et Handicap

En 2001, sous l’égide du secrétariat d’État au tourisme, le label « Tourisme et handicap » voyait le jour. Cette demande de label est une initiative personnelle de la part de la structure d’accueil qui saisit les évaluateurs formés à cette demande.

Après évaluation, un site peut être labellisé selon quatre types de handicap :

• moteur (13,4 % de la population française, soit environ 8 millions de personnes),
• auditif (6,6 % de la population française, soit environ 4 millions de personnes),
• visuel (4,8 % de la population française, soit environ 3 millions de personnes),
• mental (6,6 % de la population française, soit environ 4 millions de personnes).

Il garantit aux personnes handicapées un lieu accessible et un accueil permettant une véritable autonomie.

Ce label s’adresse aux :

• hébergement (hôtels, village de vacances, chambres d’hôtes, camping, locations de meublés, auberges de jeunesse …),
• établissements de restauration (restaurants, bars ….),
• sites touristiques,
• sites de loisirs (parcs à thèmes, piscine, salles de sport ….),
• espaces d’accueil et d’information touristique.

Il est attribué pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable par avenant après contrôle du maintien des critères. Il est représenté par une plaque signalétique à apposer sur le lieu.

Selon les statistiques fournies par l’Association Tourisme et Handicap, le label a été attribué à 1 228 sites en janvier 2006. Il concernerait près de 1 500 sites dès mars 2006.

Les sites actuellement recensés concernent les handicaps suivants :

• 75 % pour le handicap mental,
• 65 % pour le handicap moteur,
• 33 % pour le handicap auditif,
• 22 % pour le handicap visuel.
• Enfin, 9 % des sites sont labellisés pour les quatre types de handicap.

Cependant, force est de constater que la situation est inégale en France. En effet, certaines régions offrent plus de structures d’accueil que d’autres. Il convient de rappeler que la demande de labellisation repose sur une démarche volontaire du professionnel.