Tout enfant ou adolescent handicapé, quelle que soit la nature de son handicap, peut être accueilli dans un centre de vacances et de loisirs non spécialisé. Cet accueil ne fait l’objet d’aucune disposition particulière.

Des normes communes

L’accueil d’enfants handicapés entre dans le cadre de la règlementation générale des centres de vacances et des centres de loisirs, tant en matière de normes d’hygiène et de sécurité des locaux qu’en matière de conditions d’organisation et de pratique des activités proposées.

Une équipe renforcée

L’instruction n° 00-080 JS du 12 mai 2000 du ministère de la Jeunesse et des Sports a recommandé de renforcer l’équipe d’animation en nombre et de nommer un ou plusieurs animateurs référents auprès des enfants handicapés.

Un indice : la charte de déontologie

Le respect de la charte concernant l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisées, élaborée en 1997 à l’initiative, notamment, de La Jeunesse au plein air, constitue un indice de fiabilité du centre de vacances.

Et en cas d’accident

La responsabilité civile ou pénale de l’organisateur ou du centre de vacances et de loisirs peut être engagée. Le juge vérifiera, d’une part, que les conditions d’accueil et de surveillance des jeunes étaient conformes à la réglementation générale en vigueur et au programme d’animation. Il contrôlera, d’autre part, que l’organisateur a satisfait à son obligation de prudence et de diligence en prenant notamment toutes les mesures utiles à la sécurité des enfants, qu’ils soient valides ou handicapés.

Repère

La Jeunesse au plein air (JPA) publie avec le Centre de recherche, d’information et de documentation (Cridoc) le guide Enfants et espaces, qui analyse toute l’actualité juridique sur les vacances et les loisirs collectifs.