L’essentiel sur les risques de la vie
En présence d’enfants
En l’absence de disposition testamentaire, c’est la loi qui s’applique. Le conjoint survivant a des droits sur la succession de son conjoint décédé. Mais ses droits dépendent de la présence ou non d’autres héritiers.
En présence d’enfants communs aux deux époux, le conjoint survivant peut hériter soit de l’usufruit de la totalité des biens du conjoint, soit de la pleine propriété du quart de ces biens.
L’usufruit est un droit de jouissance sur le bien, vous pouvez ainsi l’utiliser comme vous l’entendez et éventuellement percevoir les loyers, ainsi si vous avez l’usufruit d’une maison, vous pourrez l’habiter ou la louer, mais vous ne pourrez pas la vendre.
Si le conjoint décédé laisse des enfants nés d’une union précédente, le conjoint survivant ne peut choisir, il a droit à un quart des biens en pleine propriété.
En l’absence d’enfants
La part du conjoint survivant varie suivant la qualité des autres héritiers. Il a droit à la moitié des biens de la succession en présence du père et de la mère du conjoint décédé, les trois quarts si un seul des parents est vivant. Toutefois, les parents ne sont pas des héritiers réservataires, vous pouvez recevoir la totalité des biens de la succession si un testament a été établi en votre faveur.
Si le conjoint décédé ne laisse que des frères et soeurs, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession, sauf les biens de famille qui reviennent pour moitié aux frères et soeurs du conjoint décédé.