La donation au dernier vivant

Si une donation au dernier vivant a été consentie, le conjoint survivant, en présence d’enfants, peut prétendre soit à la totalité des biens en usufruit, soit au quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit à la totalité de la quotité disponible (la part dont on peut disposer librement sans toucher à la réserve).

En présence d’enfants issus du mariage, l’intérêt de la donation au dernier vivant est limité et dépend du nombre d’enfants. Elle peut être intéressante en présence d’enfants issus d’un autre mariage afin de permettre au conjoint survivant d’avoir un droit plus étendu sur la succession de son conjoint décédé.

L’attribution de la quotité disponible

Le conjoint survivant peut bénéficier d’une part plus importante, si par testament son conjoint lui a laissé la quotité disponible. La quotité disponible se définit par rapport à la réserve qui est la partie du patrimoine du défunt qui revient de droit aux héritiers réservataires c’est-à-dire aux enfants. La réserve va dépendre du nombre d’enfants. En présence d’un enfant la réserve est de la moitié, de deux enfants la réserve est des deux tiers, de trois enfants et plus la réserve correspond aux trois quarts du patrimoine. La quotité disponible sera donc soit de la moitié, soit d’un tiers, soit d’un quart du patrimoine.

Les parents ne sont plus héritiers réservataires, le conjoint survivant peut ainsi en l’absence d’enfants, par testament, hériter de la totalité de la succession de son conjoint décédé, même si les parents de ce dernier lui survivent.

L’attribution d’un bien temporairement

Par testament, il est possible d’attribuer un bien à son conjoint afin qu’il en profite sa vie durant puis de désigner une autre personne, par exemple les enfants, à qui reviendra ce bien au décès du bénéficiaire. Ce mécanisme permet au conjoint survivant de continuer par exemple à disposer d’un bien immobilier, mais il ne peut ni le vendre, ni le donner. C’est ce qu’on appelle une libéralité graduelle. Cette libéralité ne peut porter que sur la quotité disponible.

En revanche lorsque le conjoint survivant bénéficie d’une libéralité résiduelle, il peut disposer du bien, le vendre ou le donner à son décès, le bien ou ce qu’il en reste revient à la personne désignée dans le testament.