L’essentiel sur les risques de la vie
Droit et devoir de surveillance
Au décès de votre conjoint, l’exercice de l’autorité parentale vous est dévolu d’office. Il vous appartient désormais d’assurer la santé, la moralité et la sécurité de votre ou vos enfants. Vous avez également un devoir d’éducation et d’aide envers vos enfants.
En pratique la loi vous donne un DROIT et un DEVOIR de surveillance sur vos enfants mineurs.
Vous devez pourvoir à l’entretien matériel de vos enfants, c’est au quotidien que cette obligation va s’appliquer. Elle comprend l’obligation de les nourrir, les vêtir et les loger. C’est à vous de déterminer leur résidence et leur domicile.
En matière de santé, il vous appartient de donner les autorisations nécessaires pour les soins, les traitements et les opérations à administrer à l’enfant.
Concernant la scolarité de votre ou vos enfants, il vous revient de choisir l’établissement scolaire dans lequel votre enfant va suivre sa scolarité et de décider de l’arrêt de ses études.
Responsabilité
En tant que parent, vous êtes responsable des dommages que peut causer votre enfant qui habite avec vous. Le fait qu’il soit au moment des faits confié à des grands-parents ou à une tierce personne ne vous exonère pas de votre responsabilité. Vous aurez à indemniser la victime.
Toutefois, c’est votre assurance responsabilité civile-chef de famille qui prendra en charge les dommages causés par votre enfant, sous réserve toutefois que le dommage soit causé à un tiers. Cette assurance ne fonctionne pas entre les membres d’une même famille.