Tout savoir sur les risques de la vie

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Gestion des biens

Les parents sont administrateurs légaux des biens de leurs enfants. En cas de décès, le conjoint survivant va assurer seul cette fonction. Toutefois, pour les actes les plus importants, il devra obtenir l’autorisation du juge des tutelles. En effet dès lorsqu’un parent est décédé, l’administration légale des biens de l’enfant revient à l’autre parent, mais elle est placée sous le contrôle du juge des tutelles.

C’est le juge d’instance du lieu du domicile du mineur qui assure les fonctions de juge des tutelles. Il devra être sollicité notamment si vous vendez un bien immobilier dont votre enfant est en tout ou en partie propriétaire. Vous ne pourrez vendre ce bien qu’après son accord.