Les démarches à effectuer dans les 6 mois suivant le décès

	Pièces à fournir	Objet	Délai
Notaire	Acte de décès Acte de propriété Livret de famille Testament	Établissement de l’acte de notoriété Règlement de la succession	Le plus rapidement possible et au plus dans les 6 mois suivant le décès
Organismes financiers (en cas d’assurance vie)	Acte de décès Certificat d’acquittement des droits de succession délivré par l’administration fiscale Photocopie du livret de famille Photocopie de la carte d’identité ou du passeport Certificat médical (si assurance temporaire décès) RIB	Versement du capital	Idem
Centre des impôts	Déclaration de succession	Paiement des droits de succession	Dans les 6 mois à compter du jour du décès

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