Le choix du cimetière

• Ne peuvent être en principe inhumées dans le cimetière d’une commune, que les personnes qui y ont leur domicile, qui disposent d’un caveau ou qui décèdent dans la commune.
• S’il existe plusieurs cimetières, vous n’aurez pas toujours le choix. C’est le maire qui décide. Dans certaines villes, les cimetières sont sectorisés, vous ne pouvez alors obtenir une concession que dans le cimetière du ressort de votre résidence.

L’acquisition d’une concession

Une concession funéraire est le droit pour une personne d’avoir la jouissance pendant une durée déterminée d’un emplacement au cimetière.

Concession à perpétuité ou à durée limitée

Elle peut être temporaire lorsqu’elle est attribuée pour 15 ans au plus. Mais elle peut être trentenaire (attribuée pour 30 ans), cinquantenaire (attribuée pour 50 ans) ou encore perpétuelle. Les communes ne sont toutefois pas tenues de proposer ces différentes durées, mais la durée minimale est de cinq ans.

Une concession individuelle familiale ou collective

Il est important que l’acte de concession précise s’il s’agit d’une concession familiale ou collective. Lorsque la concession est familiale, l’ensemble des membres de la famille du fondateur peut y être inhumé. La concession collective est réservée aux personnes dont les noms sont désignés dans l’acte de concession, il n’est pas nécessaire qu’elles soient de la même famille. Les personnes ne figurant pas dans l’acte de concession ne peuvent y être inhumées. Lorsqu’elle est acquise à titre individuel, elle est réservée au seul concessionnaire.

Lorsque la concession est familiale, au décès du fondateur, elle revient à ses descendants, même à ceux qui renoncent à la succession. Mais elle n’a pas véritablement de valeur patrimoniale et ne peut être vendue, elle reste en indivision perpétuelle entre les descendants du fondateur. Si du vivant de ce dernier, son accord est nécessaire pour l’attribution d’une place, après son décès, ses descendants peuvent prétendre y être inhumés sous réserve des places disponibles. En l’absence de place, il faudra procéder à une réduction de corps. Ce n’est possible qu’avec l’accord de tous les descendants et l’autorisation du maire.

Construction du caveau

Après acquisition de la concession funéraire, vous aurez à faire installer un caveau à vos frais.

Dans certains cimetières, la concession ne peut être qu’en pleine terre. Il n’y a pas de caveau. Le cercueil est mis directement en terre à la place réservée. Dans ce cas, il n’est possible d’inhumer que deux personnes.