Les assurances obsèques

Il existe deux sortes de contrats.

• Le contrat décès obsèques est en fait une assurance vie dont le bénéficiaire est chargé avec le capital qu’il reçoit d’organiser les obsèques du souscripteur. Il s’agit d’un contrat basé sur la confiance, le bénéficiaire pouvant percevoir le capital sans pourvoir aux frais des funérailles du souscripteur.
• Le contrat « en prévision d’obsèques  » engage la société d’assurance à payer à une entreprise de pompes funèbres un capital destiné à régler les frais d’enterrement. Au décès de la personne, les funérailles sont assurées par l’entreprise de pompes funèbres, bénéficiaire du contrat, conformément au devis signé. Aucune somme supplémentaire ne peut être facturée.

Vérifiez dans les affaires du défunt si un contrat de ce type a été souscrit.

La caisse primaire d’assurance maladie

Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge, sur présentation de la facture, les frais funéraires dans la limite d’un plafond fixé à 1/24e du plafond annuel retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Attention toutefois, cette somme vient en déduction du versement du capital décès.

Les mutuelles ou caisses de retraite

Mutuelles ou caisses de retraite peuvent apporter un concours financier pour les frais d’obsèques. Les conditions varient d’un organisme à l’autre, renseignez-vous directement auprès de la caisse de retraite ou de la mutuelle dont dépendait la personne décédée.