Les prestations obligatoires

• la mise en bière ;
• le transport du corps après la mise en bière ;
• la fourniture du cercueil, ses poignées et sa cuvette étanche, à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs ;
• la fourniture de l’urne cinéraire en cas de crémation ;
• l’opération d’inhumation ou de crémation.

D’autres prestations peuvent s’ajouter suivant les circonstances et devenir ainsi obligatoires, par exemple les soins de conservation du corps ou le transport avant la mise en bière.

Un devis obligatoire

L’entreprise de pompes funèbres doit préalablement à la signature du contrat vous informer des prestations offertes et de leurs prix et vous remettre préalablement un devis comprenant des informations précises. Une fois le devis signé, l’entreprise de pompes funèbres doit vous remettre un bon de commande reprenant une partie des éléments du devis et précisant la somme totale toute taxe comprise qui vous sera facturée.

Les délais

Les funérailles doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès.

Les week-ends et jours fériés ne rentrent pas dans le décompte de ces jours.

Les frais d’obsèques

Ils sont réglés en priorité sur les biens du défunt. Si son compte bancaire est bloqué, la banque laisse à la disposition de la famille une somme de 3 000 € (sous réserve que le compte soit alimenté) pour lui permettre de faire face aux frais d’obsèques.

À la charge des enfants : à défaut, ce sont les enfants qui supportent cette charge, et ce, même s’ils renoncent à la succession.

Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. C’est le maire de la commune qui apprécie au cas par cas.