Tout savoir sur les risques de la vie

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La composition de la succession

Dans le cadre d’une succession, un inventaire des biens va être dressé. Il s’agit d’un relevé reprenant la description et l’estimation des biens appartenant au défunt.

Pour les biens immobiliers, une estimation faite par une agence immobilière permet de justifier de la valeur du bien au jour du décès.

Pour les biens mobiliers, vous avez deux possibilités :

  • déclarer la valeur des meubles en fonction d’un pourcentage de la valeur des biens immobiliers composant la succession, ce pourcentage étant fixé à 5 % des biens immobiliers ;
  • faire établir un inventaire par un commissaire priseur.

Si les biens immobiliers de la succession ne sont pas très importants, il est conseillé d’opter pour la valeur forfaitaire des biens mobiliers. En revanche si la succession comprend un patrimoine immobilier conséquent, il est préférable de faire appel à un commissaire priseur.

Vous avez la possibilité, si la succession est déficitaire (plus de dettes que de biens), de renoncer à la succession. Vous n’hériterez de rien, mais vous ne serez pas tenu non plus au paiement des dettes.

Autre possibilité, vous pouvez accepter la succession à concurrence de l’actif net. On ne pourra vous demander de payer les dettes du défunt qu’à hauteur de l’actif que vous allez recevoir. Un inventaire doit être dressé permettant d’estimer l’actif et le passif de la succession.

Vous pouvez enfin accepter la succession sans réserve. Vous aurez alors à payer l’ensemble des dettes de la personne décédée.