Tout savoir sur les risques de la vie

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La liquidation du régime matrimonial

Lorsque le défunt était marié, il est procédé préalablement à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire au partage des biens que les époux ont acquis pendant leur union.

S’ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, tous les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs et appartiennent pour moitié à chacun des époux, sauf les biens acquis par donation ou succession qui appartiennent en propre à l’époux qui en est le bénéficiaire.

Mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun des époux est propriétaire des biens qu’il a acquis en son nom avant ou pendant le mariage, il n’y a pas de communauté de biens.

Lorsque les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens est commun. Peu importe celui qui les a acquis, ou à quel moment ils ont été acquis. Si une clause attributive de communauté est insérée dans le contrat de mariage, l’époux survivant est considéré comme le seul propriétaire des biens.