Tout savoir sur les risques de la vie

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Le partage de la succession

L’indivision prend fin par le partage. Le partage peut être amiable ou judiciaire. Il est amiable, lorsque les héritiers se mettent d’accord sur les modalités du partage. S’ils n’arrivent pas à trouver un accord sur les conditions du partage, le partage sera judiciaire.

Dans le cadre du partage, chaque héritier recevra la part qui lui revient. Il sera tenu compte des dispositions testamentaires du défunt. En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine la part que chaque héritier doit avoir. Chaque héritier reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits. Les lots doivent correspondent à cette valeur. À défaut, la différence est réglée par celui qui bénéficie d’un lot plus important par le versement d’une soulte (somme d’argent).

Les biens reviennent par priorité aux enfants. Ceux-ci sont des héritiers réservataires. Une partie de la succession de leur père ou mère décédé(e) leur revient de droit. Cette part va dépendre du nombre d’enfants. Elle est de la moitié lorsqu’il n’y a qu’un enfant, des deux tiers lorsqu’il y a deux enfants et des trois quarts lorsqu’il y a trois enfants et plus.

Le partage se fera obligatoirement avec l’intervention d’un notaire, lorsque la succession comprend une maison ou un appartement. Celui-ci procédera aux formalités administratives nécessaires auprès de la conservation des hypothèques et délivrera une attestation de propriété à celui qui est devenu le seul propriétaire du bien.